JORF n°2 du 3 janvier 1990
Arrêté du 12 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 1989, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration centrale et des agents supérieurs du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 1er mars 1990.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST PROROGE JUSQU'AU 01-03-1990.