JORF n°2 du 3 janvier 1990

Arrêté du 21 décembre 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise en date du 30 avril 1971;

Vu l'arrêté du 8 février 1989 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1988-1989 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Les titres suivants, délivrés par l'université nationale du Gabon à l'issue de l'année universitaire 1988-1989, sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
- baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A1, A2, B, C, D et E;
- baccalauréat de technicien, séries F1, F2, F3, F4 et G1, G2 et G3.

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES TITRES RECONNUS VALABLES,A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989:

BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A1,A2,B,C,D ET E.

BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES F1,F2,F3,F4 ET G1,G2 ET G3.

Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS