La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée ainsi qu'il suit :

M. Defontaine (Roland), président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, est nommé président de la commission, en remplacement de M.

Baudoin (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Nomination de M. Defontaine Roland, en tant que président, en remplacement de M. Baudoin (Jacques).