Arrête:
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JORF n°2 du 3 janvier 1990
Arrêté du 18 décembre 1989
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 28 septembre 1989,
(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Ain (1), telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 20 octobre 1988 publié au Journal officiel du 5 novembre 1988, sont reconduites.
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du département de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
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APPLICATION PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-01-1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-10-1988.
Fait à Paris, le 18 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD