JORF n°2 du 3 janvier 1990

Arrêté du 8 décembre 1989

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 8 décembre 1989, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de représentants des organisations professionnelles de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt: M. Rethy (Paul) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture), membre titulaire, en remplacement de M. Tatin (Raymond) démissionnaire;

MM. Bastian (Jean-Paul), membre titulaire, en remplacement de M. Rethy (Paul), démissionnaire, et Goujon (Jean-Pierre), membre suppléant, en remplacement de M. Bastian (Jean-Paul), représentant la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Le mandat de M. Rethy expirera le 30 juin 1990 et celui de MM. Bastian et Goujon le 30 juin 1993, dates normales de fin de mandat des personnes qu'ils remplacent.

NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE,DE L'ELEVAGE ET DE LA FORET:

M. RETHY PAUL (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. TATIN RAYMOND DONT LE MANDAT EXPIRE LE 30-06-1990;

M. BASTIAN JEAN-PAUL (TITULAIRE) ET M. GOUJON JEAN-PIERRE (SUPPLEANT DE M. BASTIAN) DONT LE MANDAT EXPIRE LE 30-06-1993.