JORF n°2 du 3 janvier 1990

Arrêté du 21 décembre 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1989,

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Arrêté du 21 décembre 1989

Résumé Arrêté du 21 décembre 1989
Mots-clés : Arrêté JORF 1989

Arrête:

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Art. 1er. - Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1985 sus- visé,
l'arrêté du 5 juillet 1984 est remplacé par l'arrêté du 23 novembre 1988.

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Art. 2. - A l'article 4, &lt;<le directeur="" des="" enseignements="" supérieurs="">&gt; est remplacé par &lt;<le directeur="" de="" la="" recherche="" et="" des="" études="" doctorales="">&gt;.

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<quatre représentants="" du="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" des="" sports,="" soit:="" <<-="" le="" directeur="" recherche="" études="" doctorales="" ou="" son="" représentant,="" président;="" programmation="" développement="" universitaire="" chargé="" systèmes="" d'information;="" chef="" service="" l'informatique="" gestion="" représentant;="" scientifique="" sciences="" humaines="" sociales="" celui="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" à="" direction="" doctorales,="" leur="" représentant.="">&gt;

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Art. 4. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 3,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 3 (1): L'ARRETE DU 15-07-1984 EST REMPLACE PAR L'ARRETE DU 23-11-1988;

ART. 4: "LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS" EST REMPLACE PAR "LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES";

ART. 5 (AL. 2): COMPOSITION DU CONSEIL DES AUTORITES RESPONSABLES DU FICHIER CENTRAL.

Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT