JORF n°2 du 3 janvier 1990

Arrêté du 18 décembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 24 octobre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Côte-d'Or telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7 décembre 1988 (1) publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites.

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Durée d'application des dispositions

Résumé Les règles de l'article 1 s'appliquent pendant un an après publication.
Mots-clés : Durée Application Arrêté Publication

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet du département de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-01-1990.

Fait à Paris, le 18 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD