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Arrêté du 21 décembre 1989

relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1989,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 1990 · Dernière version le 10 novembre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;
Communauté Université Grenoble Alpes ;
Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur) de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).

En vigueur depuis le 4 janvier 1990

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1990

Arrêté du 21 décembre 1989
Article 1
Article 2