Toute faute commise par un agent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
Les sanctions disciplinaires sont :
Sanctions du premier degré :
― l'avertissement ;
― le blâme avec inscription au dossier.
Le blâme est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
Sanctions du deuxième degré :
― le déplacement d'office sans changement de résidence administrative ;
― l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de quinze jours ;
― le déplacement d'office avec changement de résidence administrative ;
― le report d'avancement d'échelon pour une durée d'un à trois ans.
Le report d'avancement d'échelon peut également être prononcé à titre de sanction complémentaire d'une sanction du deuxième degré.
L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. L'intervention d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième degré pendant une période de cinq ans après le prononcé de l'exclusion temporaire entraîne la révocation du sursis.
Sanctions du troisième degré :
― l'abaissement d'échelon ;
― la mise à la retraite d'office (pour les agents remplissant les conditions d'annuités et les conditions d'âge) ;
― la révocation.
Sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels sont les suivantes :
― les sanctions du premier degré ;
― l'exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de un jour à un mois ;
― le licenciement sans préavis ni indemnités.