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Article 62

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Article 62

Les sanctions du premier degré sont prononcées par le président.
Les autres sanctions sont prises par le président après consultation du bureau qui prend connaissance de l'avis du conseil de discipline mentionné à l'article 65 (Création d'un conseil de discipline pour les procédures disciplinaires). Si la sanction concerne un secrétaire général, la décision du président est prise après accord du bureau.

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Procédure de sanction disciplinaire

Résumé. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le président, avec consultation du bureau et du conseil de discipline pour les cas graves.

Les sanctions du premier degré sont prononcées par le président.
Les autres sanctions sont prises par le président après consultation du bureau qui prend connaissance de l'avis du conseil de discipline mentionné à l'article 65 (Création d'un conseil de discipline pour les procédures disciplinaires). Si la sanction concerne un secrétaire général, la décision du président est prise après accord du bureau.

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