I. ― Le secrétaire général, directeur des services, occupe un emploi statutaire non contractuel, obligatoire, permanent et à temps complet.

Pour être nommé dans les fonctions de secrétaire général, directeur des services d'une chambre régionale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat, il faut soit être inscrit sur la liste d'aptitude établie dans les conditions fixées à l'annexe III, soit être secrétaire général titulaire d'une autre chambre de métiers et de l'artisanat ou d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat.

Le secrétaire général, directeur des services, est proposé par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et nommé par lui après accord du bureau.

La titularisation dans l'emploi de secrétaire général, directeur des services, intervient dans les conditions prévues par les articles 11 à 14 sous réserve des dispositions particulières énoncées à l'annexe III.

II. - Pour être nommé dans les fonctions de secrétaire général adjoint d'une chambre régionale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat, il faut soit avoir été déclaré admissible à l'examen national d'aptitude aux fonctions de secrétaire général organisé dans les conditions fixées à l'annexe III, soit remplir l'une des conditions de l'article 8 de ladite annexe.

Le secrétaire général adjoint est nommé par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat après avis du bureau sur proposition du secrétaire général, ce dernier étant tenu d'engager sans délai la procédure de recrutement dès que la vacance aura été publiée par le président de la chambre.

La titularisation dans les fonctions de secrétaire général adjoint intervient dans les conditions prévues par les articles 11 à 14 sous réserve des dispositions particulières énoncées à l'annexe III.