Article 28
Abrogé depuis le 2009-10-07 par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en oeuvre la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière et domaniale.
Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, aux monuments historiques et aux lieux de mémoire.
Elle établit le schéma directeur d'implantation de l'administration centrale. Elle coordonne l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs des implantations des organismes et services du ministère et en établit le plan de localisation.
Elle élabore et met en oeuvre la politique du logement au sein du ministère. Elle fait réaliser les programmes arrêtés par le ministre et gère les crédits correspondants. Dans la région Ile-de-France, elle attribue les logements au profit du personnel civil et militaire de la défense et assure la gestion du parc.
Elle conduit les négociations en vue de l'aliénation des immeubles reconnus inutiles au ministère de la défense et mène éventuellement des études de réaménagement de sites.
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