Article 14
Abrogé depuis le 2009-10-07 par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
La direction des ressources humaines du ministère de la défense prépare, anime et coordonne les actions de formation pour le personnel civil.
1 version
JORF n°57 du 9 mars 1999
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 13 janvier 2007
Abrogé le mercredi 7 octobre 2009
La direction des ressources humaines du ministère de la défense prépare, anime et coordonne les actions de formation pour le personnel civil.