JORF n°57 du 9 mars 1999

Article 12

Article 12

La direction des ressources humaines du ministère de la défense administre et gère le personnel civil sous réserve des dispositions de l'article 31 du présent décret s'agissant du personnel de l'administration centrale et des dispositions du décret du 24 octobre 2000 susvisé s'agissant du personnel des organismes extérieurs.

Pour le personnel mentionné au présent article, la direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle soumet au ministre les mesures appropriées.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 9 avril 2009

Abrogé le mercredi 7 octobre 2009

La direction des ressources humaines du ministère de la défense administre et gère le personnel civil sous réserve des dispositions de l'article 31 du présent décret s'agissant du personnel de l'administration centrale et des dispositions du décret du 24 octobre 2000 susvisé s'agissant du personnel des organismes extérieurs.

Pour le personnel mentionné au présent article, la direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle soumet au ministre les mesures appropriées.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 janvier 2007

La direction des ressources humaines du ministère de la défense administre et gère le personnel civil de l'administration centrale du ministère, à l'exception du personnel ouvrier non fonctionnaire.

Elle gère le personnel civil non ouvrier des organismes extérieurs sous réserve des dispositions du décret du 12 octobre 1981 susvisé. ainsi que le personnel civil des services déconcentrés chargés des anciens combattants.

Pour le personnel mentionné au présent article, la direction des ressources humaines du ministère de la défense assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle soumet au ministre les mesures appropriées.