Article 11
Abrogé depuis le 2009-10-07 par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
La direction des ressources humaines du ministère de la défense organise le recrutement et l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires et agents sur contrat du ministère, à l'exception des catégories d'agents contractuels spécifiques à la délégation générale pour l'armement.
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