JORF n°57 du 9 mars 1999

Article 11

Article 11

La direction des ressources humaines du ministère de la défense organise le recrutement et l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires et agents sur contrat du ministère, à l'exception des catégories d'agents contractuels spécifiques à la délégation générale pour l'armement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 janvier 2007

Abrogé le mercredi 7 octobre 2009

La direction des ressources humaines du ministère de la défense organise le recrutement et l'avancement de l'ensemble des fonctionnaires et agents sur contrat du ministère, à l'exception des catégories d'agents contractuels spécifiques à la délégation générale pour l'armement.