JORF n°57 du 9 mars 1999

Article 1

Article 1

Le secrétaire général pour l'administration :

1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

Abrogé le mercredi 7 octobre 2009

Le secrétaire général pour l'administration :

1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 14 septembre 2005

Le secrétaire général pour l'administration : 1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 17 novembre 1999

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 mars 1999

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre la politique du service national.

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.