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Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Paragraphe XI : Commissions diverses

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 1999

Indépendamment de la commission des travaux de l'académie et des commissions annuelles de prix, des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées par l'académie.

Créé le 12 janvier 1999

Les diverses commissions rendent compte à l'académie de l'état des travaux qu'elles sont chargées de mener ou de surveiller. Elles lui soumettent leurs rapports sur les affaires qui leur sont confiées. Elles ne peuvent correspondre directement avec les autorités.

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Paragraphe XI : Commissions diverses
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39