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Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 1999

Au cours de la séance solennelle, le président rend compte de la vie de l'académie depuis la précédente séance solennelle. Le vice-président proclame le nom des lauréats des concours et des prix de l'académie et le nom des nouveaux archivistes paléographes. Le secrétaire perpétuel prononce un discours d'usage et un ou deux académiciens prononcent un discours sur un ou deux thèmes arrêtés par le bureau de l'académie.

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie
Article 30
Article 31