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Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie

Abrogé3 août 2017
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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

La commission des travaux de l'académie est chargée d'examiner les mémoires présentés en vue d'une publication dans l'une des collections de l'académie.

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie
Article 32
Article 33