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Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Paragraphe VII : Séances ordinaires

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 1999

Les séances ordinaires de l'académie se tiennent le vendredi de chaque semaine. Elles sont publiques sauf lorsque le bureau décide que l'académie se forme en comité secret.

Créé le 12 janvier 1999

Les académiciens, les associés étrangers et les correspondants sont seuls admis, de plein droit, à faire des lectures dans les séances ordinaires de l'académie. Sur décision du bureau, les membres des quatre autres académies de l'Institut de France peuvent présenter des communications lors des séances ordinaires.

Créé le 12 janvier 1999

Toute personne étrangère à l'académie ou à l'une des quatre autres académies de l'Institut de France désirant faire une communication doit en adresser la demande au secrétaire perpétuel et obtenir son autorisation.

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Paragraphe VII : Séances ordinaires
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29