Abrogé3 août 2017
Abrogé par Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2
Créé le 12 janvier 1999
Les dispositions de l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée portant règlement pour l'académie des inscriptions et belles-lettres sont abrogées.
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