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Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Paragraphe XII : Indemnités

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 1999

Sur le montant de l'indemnité attribuée à chacun des académiciens, il est distrait une somme pour former le fonds du droit de présence accordé à chacun des académiciens qui assistent aux séances ordinaires et solennelles de l'académie et aux séances générales de l'Institut de France.

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Paragraphe XII : Indemnités
Article 40
Article 41