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Arrêté du 23 février 2010

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Article 1

Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé :

Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université de Lille-I, université de Lorraine, université Lyon-I, université Montpellier-II, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours.

Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, CentraleSupélec.

Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Un décret répartit les emplois d'agents comptables dans les universités et établissements publics scientifiques et culturels en deux groupes selon leur importance.

Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé :

Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université de Lille-I, université de Lorraine, université Lyon-I, université Montpellier-II, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours.

Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, CentraleSupélec.

Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 1 : Redistribution des emplois d'agents comptables

En résumé. La liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été mise à jour, avec l'ajout de CentraleSupélec dans le Groupe II.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 1 : Redistribution des emplois d'agent comptable

En résumé. La liste des universités et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts d'institutions dans le groupe I.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 25 février 2011art. 1 : Redistribution des emplois d'agents comptables

En résumé. La répartition des emplois d'agent comptable entre les groupes a été modifiée en ajoutant plusieurs universités au Groupe I et en supprimant certaines mentions redondantes.

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 19 mai 2010art. 1 : Modification de la répartition des agents comptables

En résumé. La liste des universités et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions dans les groupes I et II.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance