Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1

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Redistribution des emplois d'agents comptables

Résumé. Les emplois d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels sont redistribués entre trois groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

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