Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1

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Redistribution des emplois d'agent comptable

Résumé. Les emplois d'agent comptable sont redistribués entre les groupes d'universités et établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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