JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 8

Article 8

Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

| SITUATION ANCIENNE GROUPE I | SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon ― sans ancienneté. | | 2e échelon | 1er échelon ― sans ancienneté. | | 3e échelon | 1er échelon ― ancienneté acquise. | | 4e échelon | 2e échelon ― ancienneté acquise. | | 5e échelon
― ancienneté inférieure à un an six mois
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois |3e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois.
4e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.| | 6e échelon | 5e échelon ― ancienneté acquise. | | 7e échelon | 6e échelon ― sans ancienneté. | |8e échelon
― ancienneté inférieure à deux ans six mois
― ancienneté égale ou supérieure à deux ans six mois| 6e échelon ― ancienneté acquise.
7e échelon ― sans ancienneté. |

| SITUATION ANCIENNE GROUPE II | SITUATION NOUVELLE GROUPE II | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon ― sans ancienneté. | | 2e échelon | 1er échelon ― sans ancienneté. | | 3e échelon | 1er échelon ― ancienneté acquise. | | 4e échelon | 2e échelon ― ancienneté acquise. | |5e échelon
― ancienneté inférieure à un an six mois
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois|3e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois.
4e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.| | 6e échelon | 5e échelon ― ancienneté acquise. | | 7e échelon | 6e échelon ― sans ancienneté. |

| SITUATION ANCIENNE GROUPE II | SITUATION NOUVELLE GROUPE III | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon ― sans ancienneté. | | 2e échelon | 2e échelon ― sans ancienneté. | | 3e échelon | 2e échelon ― ancienneté acquise. | | 4e échelon | 3e échelon ― ancienneté acquise. | |5e échelon
― ancienneté inférieure à un an six mois
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois|4e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois.
5e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.| | 6e échelon | 6e échelon ― ancienneté acquise. | | 7e échelon | 7e échelon ― sans ancienneté. |

Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I, II et III mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.


Historique des versions

Version 1

Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.

Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

SITUATION ANCIENNE GROUPE I

SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II

1er échelon

1er échelon ― sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon ― sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon ― ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon ― ancienneté acquise.

5e échelon

― ancienneté inférieure à un an six mois

― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

3e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois.

4e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

5e échelon ― ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon ― sans ancienneté.

8e échelon

― ancienneté inférieure à deux ans six mois

― ancienneté égale ou supérieure à deux ans six mois

6e échelon ― ancienneté acquise.

7e échelon ― sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II

SITUATION NOUVELLE GROUPE II

1er échelon

1er échelon ― sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon ― sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon ― ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon ― ancienneté acquise.

5e échelon

― ancienneté inférieure à un an six mois

― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

3e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois.

4e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

5e échelon ― ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon ― sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II

SITUATION NOUVELLE GROUPE III

1er échelon

1er échelon ― sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon ― sans ancienneté.

3e échelon

2e échelon ― ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon ― ancienneté acquise.

5e échelon

― ancienneté inférieure à un an six mois

― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

4e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois.

5e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

6e échelon ― ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon ― sans ancienneté.

Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I, II et III mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.