Décret n°2010-172 du 23 février 2010

Article 8

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Article 8

Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

SITUATION ANCIENNE GROUPE I

SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II

1er échelon

1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon - sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon - ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon

- ancienneté inférieure à un an six mois

3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

5e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon - sans ancienneté.

8e échelon

- ancienneté inférieure à deux ans six mois

6e échelon - ancienneté acquise.

- ancienneté égale ou supérieure à deux ans six mois

7e échelon - sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II

SITUATION NOUVELLE GROUPE II

1er échelon

1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon - sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon - ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon

- ancienneté inférieure à un an six mois

3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

5e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon - sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II

SITUATION NOUVELLE GROUPE III

1er échelon

1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon - sans ancienneté.

3e échelon

2e échelon - ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon

- ancienneté inférieure à un an six mois

4e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

5e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

6e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon - sans ancienneté.

Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I, II et III mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels conservent leurs fonctions et sont reclassés selon des règles précises en fonction de leur ancienneté.

Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

SITUATION ANCIENNE GROUPE I

SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II

1er échelon

1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon - sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon - ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon

- ancienneté inférieure à un an six mois

3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

5e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon - sans ancienneté.

8e échelon

- ancienneté inférieure à deux ans six mois

6e échelon - ancienneté acquise.

- ancienneté égale ou supérieure à deux ans six mois

7e échelon - sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II

SITUATION NOUVELLE GROUPE II

1er échelon

1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon - sans ancienneté.

3e échelon

1er échelon - ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon

- ancienneté inférieure à un an six mois

3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

5e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon - sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II

SITUATION NOUVELLE GROUPE III

1er échelon

1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon - sans ancienneté.

3e échelon

2e échelon - ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon

- ancienneté inférieure à un an six mois

4e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois

5e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon

6e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon - sans ancienneté.

Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I, II et III mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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Source : Légifrance