Décret n°2010-172 du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Art. 2

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Répartition des agents comptables en trois groupes

Résumé. Les emplois d'agent comptable des établissements publics scientifiques et culturels sont désormais répartis en trois groupes selon l'importance du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-408 du 27 mai 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 2

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