Article 12
Abrogé depuis le 2003-08-07
Avant l'abattage rituel, l'immobilisation par un procédé mécanique des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est obligatoire. L'immobilisation doit être maintenue pendant la saignée.
1 version
JORF n°231 du 4 octobre 1997
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 octobre 1997
Abrogé le jeudi 7 août 2003
Avant l'abattage rituel, l'immobilisation par un procédé mécanique des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est obligatoire. L'immobilisation doit être maintenue pendant la saignée.