JORF n°231 du 4 octobre 1997

Décret du 1 octobre 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets no 85-342 du 15 mars 1985 et no 91-177 du 18 février 1991 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Poulit, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. JEAN POULIT.

Fait à Paris, le 1er octobre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot