JORF n°231 du 4 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 octobre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe les dates des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1997-1998, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

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Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

ANNEE SCOLAIRE 1997-1998

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14411 :
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L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,EN TANT QU'ELLE FIXE LES DATES DES VACANCES SCOLAIRES D'HIVER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998,EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Ségolène Royal