JORF n°231 du 4 octobre 1997

Arrêté du 19 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 1997, sont nommés pour siéger au Conseil supérieur du travail social :

Au titre des représentants des pouvoirs publics

Représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité :
Mme Hamel (Dominique), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire ;
Mme Tichoux (Corinne), chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi à la délégation interministérielle à la ville, titulaire.
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Croissant (Gilles), sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire ;
M. Buffoni (Jean-Pierre), chef du bureau de la formation et de la recherche, suppléant.
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
M. Bouyx (Benoit), chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel, titulaire.
Représentant le ministre de l'intérieur :
Mme Bardeche (Marie-Paule), administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire ;
M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant.
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche :
Mme Vieu (Annie), administrateur civil, conseiller technique auprès du directeur des exploitations, titulaire.
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports :
M. Penot (Jean), chef du département de la prospective et de la réglementation, titulaire.
Représentant le ministre délégué chargé des affaires européennes :
Mme Descotes (Anne-Marie), conseiller technique auprès du ministre délégué, titulaire.
Représentant le secrétaire d'Etat à la santé :
Mme Cuvillier (Nathalie), chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé, titulaire.

Au titre des représentants des collectivités publiques

Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR) :
Mme Lienhardt (Hélène), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire ;
Mme Segard (Denise), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, titulaire ;
M. Delecourt (Bernard), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant. Désignés par l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG) :
M. Mercier (Michel), sénateur et président du conseil général du Rhône,
titulaire ;
M. Huguet (Roland), sénateur et président du conseil général du Pas-de-Calais, titulaire ;
M. Davot (Jean-Pierre), vice-président du conseil général de l'Aube,
suppléant ;
M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, suppléant.
Désignés par l'Association des maires de France :
Mme Leroux (Carmen), maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire ;
M. Vasselle (Alain), maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire ;
Mme Bouyala (Nicole), maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), suppléante ; M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise), suppléant.

Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales

Au titre des représentants des organismes formateurs,

Au titre des personnes qualifiées en raison de leur compétence

NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES PUBLIQUES,DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,DE MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DU SECTEUR SOCIAL,DES ORGANISMES FORMATEURS DES UTILISATEURS DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES USAGERS,DES PERSONNES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE ET DU TRAVAIL SOCIAL.