JORF n°231 du 4 octobre 1997

Arrêté du 26 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 septembre 1997,
la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé RECLUS est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

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A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé RECLUS est constitué entre l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des affaires étrangères, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), la région Languedoc-Roussillon, le département de l'Hérault, la ville de Montpellier, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, l'Institut géographique national, l'université Montpellier-III, l'université Montpellier-II, l'université de Perpignan et l'Atelier languedocien d'imagerie des territoires et d'études cartomatiques.

Objet

RECLUS a pour objet, d'une part, la constitution d'un système d'observation, d'analyse et d'impulsion de la recherche fondamentale, méthodologique et technique concernant les changements dans les localisations et les unités spatiales et, d'autre part, les actions de formation, de valorisation et de transfert, associées à l'objet.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé à Montpellier, maison de la géographie, 17, rue de l'Abbé-de-l'Epée (34000).

Durée

La convention constitutive arrive à expiration le 31 décembre 1997.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

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LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME RECLUS EST APPROUVEE.

ELLE PEUT ETRE CONSULTEE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.DES EXTRAITS DE CETTE CONVENTION SONT PUBLIES AU JO EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.

ANNEXE.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

MEMBRES.

CE GIP EST CONSTITUE ENTRE L'ETAT (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE),LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT,LA VILLE DE MONTPELLIER,LE CNRS,L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION,L'IGN,L'UNIVERSITE MONTPELLIER-III,L'UNIVERSITE MONTPELLIER II,L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN ET L'ATELIER LANGUEDOCIEN D'IMAGERIE DES TERRITOIRES ET D'ETUDES CARTOMATIQUES.

OBJET.

RECLUS A POUR OBJET,D'UNE PART,LA CONSTITUTION D'UN SYSTEME D'OBSERVATION,D'ANALYSE ET D'IMPULSION DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE,METHODOLOGIQUE ET TECHNIQUE CONCERNANT LES CHANGEMENTS DANS LES LOCALISATIONS ET LES UNITES SPATIALES ET D'AUTRE PART,LES ACTIONS DE FORMATION,DE VALORISATION ET DE TRANSFERT,ASSOCIEES A L'OBJET.

SIEGE SOCIAL: MONTPELLIER,MAISON DE LA GEOGRAPHIE,17 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE (34000).

DUREE: EXPIRATION LE 31-12-1997.