Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq