Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1997, M.
Moulis (Daniel) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Perpignan, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 1997.
Dans la limite de neuf ans, M. Moulis pourra, au terme de la période de trois ans fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.