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JORF n°231 du 4 octobre 1997
Arrêté du 2 octobre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université, modifié notamment par le décret no 97-246 du 17 mars 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'université est fixé comme suit :
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14410 :
: :
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Art. 2. - L'arrêté du 7 janvier 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des secrétaires généraux d'université est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1995.
Fait à Paris, le 2 octobre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Jonchère
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol