JORF n°231 du 4 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 97-415 du 24 avril 1997 ;

Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions relatives aux attachés principaux d'administration de recherche et de formation fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er août 1995, remplacées par les dispositions suivantes :

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14410 a 14411 :
: :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION FIXES AU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE SONT,A COMPTER DU 01-08-1995,REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Jonchère

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol