Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°231 du 4 octobre 1997
Décret n°97-899 du 2 octobre 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT.
TITRE III: PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT: DEPENSES SPECIFIQUES D'ETUDES DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN (CHAP. 34-20).
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE: TITRE III.
REMBOURSEMENT A DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE DEPENSES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (CHAP. 34-97).
Fait à Paris, le 2 octobre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14411 a 14412 :
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