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JORF n°231 du 4 octobre 1997
Arrêté du 2 octobre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, modifié notamment par le décret no 97-433 du 24 avril 1997 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1984 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux attachés principaux d'administration de la recherche fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont, à compter du 1er août 1995,
remplacées par les dispositions suivantes :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14410 :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Jonchère
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol