JORF n°231 du 4 octobre 1997

Arrêté du 26 septembre 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1997, Mlle Daverton (Magali) et M. Laso (Jean-Michel) sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés.

MELLE. DAVERTON MAGALI ET M. LASO JEAN-MICHEL SONT NOMMES RAPPORTEURS.