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JORF n°231 du 4 octobre 1997
Arrêté du 1 octobre 1997
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
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Conseiller technique :
M. Xavier Matharan.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSEILLER TECHNIQUE: M. XAVIER MATHARAN.
Fait à Paris, le 1er octobre 1997.
Dominique Voynet