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Décret n°97-124 du 6 février 1997

Abrogé1 novembre 2023par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
JORF n°37 du 13 février 1997•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'aviation civile

    Règles de base de l'aviation civile

    Le Code de l'aviation civile fixe les règles pour les avions, aéroports et pilotes, et précise aussi les frais à payer pour certaines activités.

    • Article L426-1
    • Article R423-6
    • Article R424-2
    • Article R426-2
    • Article R426-3
    • Article R426-5
    • Article R426-8
    • Article R426-9
    • Article R426-10
    • Article R426-11
    • Article R426-11-1
    • Article R426-11-2
    • Article R426-11-3
    • Article R426-11-4
    • Article R426-12
    • Article R426-13
    • Article R426-14
    • Article R426-15-1
    • Article R426-15-2
    • Article R426-15-3
    • Article R426-15-4
    • Article R426-16-1
    • Article R426-16-2
    • Article R426-17
    • Article R426-18
    • Article R426-18-1
    • Article R426-19
    • Article R426-20
    • Article R426-21
    • Article R426-22
    • Article R426-23
    • Article R426-24
    • Article R426-25
    • Article R426-26
    • Article R426-27
    • Article R428-1
  • Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
    • Article 75
  • Loi n° 72-1090 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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