En vigueur depuis le 10 mai 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comportement des policiers hors service
Le fonctionnaire actif des services de la police nationale doit, en tout temps, qu'il soit ou non en service, s'abstenir en public de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur le corps auquel il appartient ou à troubler l'ordre public.
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