En vigueur depuis le 10 mai 1995 · Dernière version le 1 mars 2025
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Indemnisation des policiers en congé de maladie
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale placés en congé de maladie conservent pendant une durée d'un an 90 % de leur traitement auquel s'ajoutent les indemnités dont la liste est fixée par arrêté interministériel.