Créé le 19 avril 1998 · Abrogé le 25 août 2005
La Caisse centrale de coopération économique prend la dénomination d'Agence française de développement. Ses statuts sont annexés au présent décret.
Créé le 19 avril 1998 · Abrogé le 25 août 2005
Les textes suivants sont abrogés :
- statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer annexés à l'ordonnance du 2 février 1944 portant transformation de la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer, modifiés par l'ordonnance n° 45-1356 du 20 juin 1945 complétant ladite ordonnance ;
- décret n° 46-2357 du 24 octobre 1946 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;
- décret n° 57-980 du 26 août 1957 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;
- décret n° 76-37 du 12 janvier 1976 modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;
- décret n° 77-846 du 22 juillet 1977 modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;
- décret du 26 juillet 1985 portant modification des statuts de la Caisse centrale de coopération économique.
Créé le 19 avril 1998 · Abrogé le 25 août 2005
Les membres du conseil de surveillance en fonctions à la date de publication du présent décret continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la désignation, à l'issue de cette publication, de la totalité des membres prévus à l'article 12 des statuts annexés au présent décret.