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Décret n°76-37 du 12 janvier 1976
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
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MODIFICATION DES PARAG. 4 ET 6 DES STATUTS DE LA CAISSE APPROUVES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1944.
PARAG. 4: DOTATION POUVANT ETRE AUGMENTEE PAR INCORPORATION DE RESERVES SUR DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
PARAG. 6: LE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPREND UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU AU SCRUTIN SECRET.
Décret n°76-37 du 12 janvier 1976