MODIFICATION DES PARAG. 4 ET 6 DES STATUTS DE LA CAISSE APPROUVES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1944.

PARAG. 4: DOTATION POUVANT ETRE AUGMENTEE PAR INCORPORATION DE RESERVES SUR DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

PARAG. 6: LE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPREND UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU AU SCRUTIN SECRET.