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RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AIDE ET LA COOPERATION, CE COMITE DISPOSE D'UN SECRETARIAT GENERAL ET LES CREDITS SONT OUVERTS A UN FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION.(FAC).
Modifié parDécret n°88-753 du 9 juin 1988