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Décret n°59-462 du 27 mars 1959

RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

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CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AIDE ET LA COOPERATION, CE COMITE DISPOSE D'UN SECRETARIAT GENERAL ET LES CREDITS SONT OUVERTS A UN FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION.(FAC).

Décret n°59-462 du 27 mars 1959

Modifié parDécret n°88-753 du 9 juin 1988