Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992

Article 1

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Article 1

La Caisse centrale de coopération économique prend la dénomination d'Agence française de développement. Ses statuts sont annexés au présent décret.

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En vigueur du dimanche 19 avril 1998 au mercredi 24 août 2005

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