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Ordonnance du 2 février 1944
TRANSFORMATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE LIBRE EN CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
FONCTIONNEMENT.
ANNEXE: STATUTS.
Ordonnance du 2 février 1944
Modifié parDécret n°60-69 du 12 janvier 1960Décret n°76-37 du 12 janvier 1976Décret n°77-846 du 22 juillet 1977DECRET92-1176