MODIFICATION DES DISPOSITIONS FIGURANT AU 6EMEMENT DU TITRE I DES STATUTS DE LA CAISSE APPROUVES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1944 (COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHARGE DE SUIVRE LA GESTION DE LA CAISSE CENTRALE)

MODIFICATION DES DISPOSITIONS FIGURANT AU 7EMEMENT DES DITS STATUTS (REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE; REGLEMENT DE SES SEANCES; DELIBERATIONS; MANDAT GRATUIT DE SES MEMBRES).