Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Les textes suivants sont abrogés :

- statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer annexés à l'ordonnance du 2 février 1944 portant transformation de la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer, modifiés par l'

ordonnance n° 45-1356 du 20 juin 1945

complétant ladite ordonnance ;

-

décret n° 46-2357 du 24 octobre 1946

modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;

-

décret n° 57-980 du 26 août 1957

modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;

-

décret n° 76-37 du 12 janvier 1976

modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;

-

décret n° 77-846 du 22 juillet 1977

modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;

- décret du 26 juillet 1985 portant modification des statuts de la Caisse centrale de coopération économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 1998 · Abrogé le 25 août 2005

Les textes suivants sont abrogés :

- statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer annexés à l'ordonnance du 2 février 1944 portant transformation de la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer, modifiés par l'ordonnance n° 45-1356 du 20 juin 1945 complétant ladite ordonnance ;

- décret n° 46-2357 du 24 octobre 1946 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;

- décret n° 57-980 du 26 août 1957 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;

- décret n° 76-37 du 12 janvier 1976 modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;

- décret n° 77-846 du 22 juillet 1977 modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;

- décret du 26 juillet 1985 portant modification des statuts de la Caisse centrale de coopération économique.

Relations

cite

cite  Décret 1985-07-26cite  Ordonnance 1944-02-02 annexecite  Ordonnance 45-1356 1945-06-20

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 1998 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance